Coronavirus : mesures sociales d’accompagnement des entreprises (17 septembre)

ACTIVITÉ PARTIELLE — LA LISTE DES ACTIVITÉS BENEFICIANT DE L’ALLOCATION MAJORÉE EST ADAPTÉE

Le Décret n° 2020-1123 du 10 septembre 2020 modifiant le décret n° 2020-810 du 29 juin 2020 portant modulation temporaire du taux horaire de l’allocation d’activité partielle adapte la liste des secteurs d’activité bénéficiant d’un taux horaire majoré de l’allocation partielle.

LE DÉCRET SUR LA BAISSE DE CHARGES SOCIALES POUR LES TNS FRAGILISES

Un décret précise les conditions dans lesquelles les travailleurs non-salariés (TNS) peuvent bénéficier d’une réduction de leurs charges sociales au titre de 2020.
Les secteurs ont été aménagés après notre article du 7 septembre.

PROTOCOLE ET MESURES DE SÉCURITÉ : L’ESSENTIEL !

Rappel bref des annonces

> Durée d’isolement ramenée à 7 jours avec contrôles du respect de cet isolement

> 42 départements en zone rouge dont le Rhône

> Priorisation des tests de dépistage pour les personnes présentant des symptômes, les cas contacts et le personnel soignant

> 2000 recrutements supplémentaires à l’assurance maladie et ARS (agences régionales de santé)

Cas contact

Lorsque l’on a été en contact avec une personne malade :

> Si on vit sous le même toit : faire le test immédiatement

> Si on ne vit pas sous le même toit : attendre 7 jours après le dernier contact avant de faire le test

Les personnes à risque d’être infectées par le Covid-19 et présentant des symptômes doivent s’isoler à domicile jusqu’aux résultats du test. Elles ne doivent en aucun cas se rendre sur leur lieu de travail. Un arrêt de travail leur sera donc fourni si besoin par leur médecin.

De la même façon, les personnes contacts doivent rester isolées jusqu’aux résultats du test de dépistage, même si elles ne présentent aucun symptôme. Elles ne doivent pas se rendre sur leur lieu de travail. Pour les personnes ne pouvant pas télétravailler, un arrêt de travail leur est délivré par l’Assurance Maladie qui a pour mission d’appeler toutes les personnes contacts.

Cas Covid-19

Dans le cas où le test est positif, il faut rester isolé jusqu’à la guérison. L’assurance maladie ou l’ARS nous contacte. A ce moment-là, il est possible de faire une demande d’arrêt de travail pour les 7 jours d’isolement si le télétravail est impossible. L’arrêt sera alors indemnisé comme un arrêt de travail classique avec les 3 jours de carence appliqué.

Dans le cas où le test est négatif, généralement l’isolement est maintenu quelques jours. Le médecin ou l’Assurance Maladie délivre au patient un arrêt de travail couvrant la période d’isolement nécessaire.

Fermeture de l’école / de la classe ou cas contact de l’enfant

Les parents dont l’école ou la classe de l’enfant est fermée pour cause de cas de Covid-19 peuvent prétendre à du chômage partiel. Le parent concerné pourra donc bénéficier d’un revenu de remplacement dès le premier jour de l’arrêt de travail, et au plus tard jusqu’à la fin de la période d’isolement.

Cette mesure est rétroactive et permet de couvrir tous les arrêts concernés à partir du 1er septembre 2020.

Rappel des gestes barrières

Pour empêcher la propagation de la Covid-19, chacun doit suivre des recommandations, vous pouvez retrouver l’affiche des gestes barrières en cliquant ici.

Les masques contribuent à éviter la transmission du virus. Néanmoins, le seul port du masque ne protège pas contre la Covid-19. Il doit impérativement être associé à des mesures de distanciation physique et à des mesures d’hygiène.

Protocole Sanitaire 31/08/2020

Le nouveau protocole sanitaire a récemment été publié et prévoit des nouvelles mesures sanitaires qui entrent en vigueur dans toutes les entreprises à compter du 1er septembre 2020. Le télétravail, selon le nouveau protocole, est toujours une solution à encourager. La liste des travailleurs « à risque » a été restreinte par le décret n° 2020-1098 du 29/08/2020 et ceux qui ne sont plus mentionnés dans cette liste doivent retourner travailler si le télétravail est impossible. 

Note de service sur le port du masque

Le ministère du Travail précise et complète le protocole national pour faire face à l’épidémie de Covid-19 en entreprise. Chaque employeur a l’obligation de fournir des masques à ses salariés. Si le port du masque est bien inscrit dans le règlement intérieur ou dans une note de service, l’employeur pourra alors sanctionner le salarié qui refuserait de porter un masque.

Nos équipes restent à votre écoute !