LFSS, loi financement de la sécurité sociale
Loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2019
15 janvier 2019
Retour en photo sur la soirée Loi de finances 2019
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16 janvier 2019

Prime de pouvoir d’achat – Exonération des heures supplémentaires et complémentaires

Prime de pouvoir d'achat - Exonération des heures supplémentaires et complémentaires

Cette notice informative sur la « prime de pouvoir d’achat » et sur les heures supplémentaires et complémentaires reprend les points principaux : 

 1. La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat

a) Les modalités d’attribution par l’employeur

b) Les conditions des exonérations fiscales et sociales

2. Les heures supplémentaires et complémentaires : nouveaux régimes social et fiscal

a) Périmètre du dispositif : les heures éligibles

b) Etendue de l’exonération