Point de vue d’experts – Fiscalité des titres de participation : régime mère-fille, exonération des plus-values et pièges à éviter

Jean-Baptiste CHELLE, Léna TREGOUËT et Océane Harat ont eu le plaisir de rédiger un article consacré au traitement fiscal des titres de participation, paru dans la Revue Française de Comptabilité du mois de janvier.

🔎 Cet article revient sur les fondamentaux fiscaux qui structurent la détention et la cession de titres au sein des groupes :
• Définition fiscale et comptable des titres de participation
• Accès au régime mère-fille et exonération des dividendes
• Régime des plus-values long terme (« niche Copé »)
• Cas particuliers : prépondérance immobilière, moins-values, provisions
• Pièges fiscaux et risques de remise en cause (abus de droit, montages artificiels)

👉 Le message clé : le bénéfice des régimes de faveur repose autant sur le respect des conditions formelles que sur la réalité économique et l’intention non exclusivement fiscale des opérations.

Une analyse précieuse pour sécuriser les schémas de détention et anticiper les positions de l’administration fiscale.

Retrouvez l’article dans son intégralité dans la Revue Française de Comptabilité n°604 de janvier 2026 :
https://lnkd.in/dtdkfDbs