NOS MÉTIERS

APPORTS ET FUSION

OBJECTIFS ET MODALITÉS D’INTERVENTION

Accompagner les dirigeants et leurs avocats dans l'accomplissement d'opérations de restructuration juridique

  • Déterminer les modalités juridiques les plus appropriées (apports de titres, apport partiel d’actif, fusion, transmission universelle…) selon le contexte
  • Eclairer les dirigeants et leurs avocats sur le traitement comptable applicable au regard du règlement CRC 2004-01
  • Réaliser les évaluations nécessaires, avec une approche documentée et multicritères
  • Accompagner les dirigeants des sociétés en présence dans la communication à réaliser auprès des tiers (Etat, organismes sociaux, banques,…)
  • Accompagner les dirigeants dans l’aspect déclaratif fiscal et social à effectuer

Les missions de Commissariat aux apports et à la fusion

  • Sécuriser les dirigeants et leurs Conseils dans les options qu’ils ont retenues, dans les valorisations, dans les modalités juridiques et fiscales qu’ils envisagent, et dans le correct traitement comptable retenu
  • Informer les actionnaires sur les modalités de l’opération proposée à l’Assemblée générale et s’assurer de l’équité de l’opération
  • Protéger les tiers créanciers d’une éventuelle surévaluation des apports ou d’un déséquilibre notoire d’une opération
  • Protéger les minoritaires

NOS ÉQUIPES

NOS RÉFÉRENCES

RÉDACTEUR DE DOCTRINE

A&A a fortement contribué à la rédaction de la doctrine
professionnelle de la CNCC sur les sujets d’apports et de fusion

  • Guide pratique du Commissariat aux apports et à la fusion
  • Guide pratique du Commissariat aux avantages particuliers

ANIMATEUR DE CONFÉRENCES

A&A a animé de nombreuses conférences sur ces sujets

  • Aux Journées annuelles De l’Évaluation (JDE)
  • A la conférence Regards Croisés Avocats / Commissaires Aux Comptes