Classes de parties affectées : l’évaluation au cœur de la restructuration

Olivier ARTHAUD a eu le plaisir d’animer une matinée de formation sur le sujet des Classes de parties affectées pour Prévention & Retournement – page officielle, aux côtés d’Eric ETIENNE-MARTIN, Marianne Sauvaigo et Nicolas Borga.

Cette intervention, centrée sur l’approche opérationnelle des CPA, a exploré les enjeux concrets de ce dispositif qui a durablement modifié le rôle de l’évaluation dans les procédures collectives, décryptant :
– Les apports jurisprudentiels après 4 ans d’application du dispositif
– Les problématiques de valorisation
– Des illustrations mettant en lumière la variété des plans adoptés en classes de parties affectées
– Les questions en suspens et perspectives de réforme

Issu de la transposition de la directive européenne sur la restructuration et l’insolvabilité, le régime des CPA rend l’évaluation indispensable. L’évaluateur est le garant de l’équité et de la crédibilité du plan, assurant l’équilibre entre les intérêts des différentes classes.

Arthaud & Associés s’est positionné en spécialiste de ces missions d’évaluation complexes. Nous intervenons régulièrement devant les Tribunaux de Commerce de Lyon, Marseille, Saint Etienne, Montpellier, Grenoble, et d’autres juridictions en France.

Cette expertise garantit aux acteurs de la restructuration : rigueur technique et indépendance d’analyse pour sécuriser les plans dans les contextes les plus complexes.