Note A&A - Aides à l'embauche
Aides à l’embauche
7 juin 2017
Note Arthaud & Associés - Déclaration sociale nominative
Déclaration sociale Nominative
7 juin 2017

Cadeaux clients, fournisseurs et salariés

Cadeau Arthaud & Associés

Il est possible d’offrir des cadeaux à vos clients et à vos fournisseurs si la valeur du cadeau n’est pas exagérée.  Ces cadeaux sont compris dans les charges déductibles s’ils sont faits dans l’intérêt de l’entreprise.
De plus, il est aussi possible de faire des cadeaux à vos salariés si ce sont des avantages en nature ayant le caractère de rémunération qui doivent, en principe, être intégrés dans l’assiette des cotisations.

Les cadeaux sont des avantages en nature ayant le caractère de rémunération qui doivent, en principe, être intégrés dans l’assiette des cotisations.
Cependant, si le montant des cadeaux ne dépasse pas 134 € par salarié pour 2007 (soit 5% du plafond mensuel de la sécurité sociale), ces cadeaux sont déductibles du résultat de l’entreprise, ne sont pas soumis à cotisations et ne constituent pas, pour le salarié, un avantage en nature imposable.

Au-delà de 134 € par an et par salarié, les 3 conditions suivantes doivent être respectées pour que les cadeaux puissent être déductible du résultat et exonérés de cotisations…