Créés par la loi n°2010-559 du 28 mai 2010, les SPL, sont venues enrichir la gamme des EPL (Etablissement Public Local) qui sont des sociétés anonymes régies, pour l’essentiel, par le Code du commerce, mais avec un capital composé, en tout ou partie, de collectivités publiques.
Le développement des EPL ces dernières années met en évidence la volonté des collectivités locales de se réapproprier la gouvernance de certaines missions d’intérêt général précédemment déléguées.
Les SPL sont particulièrement adaptées car elles permettent d’intervenir, pour le compte de leurs actionnaires, dans le cadre des prestations intégrées. Les collectivités normalement soumises au code des marchés publics peuvent ainsi …
Tout Lyon , 03 février 2018
